Propriété intellectuelle:

Cabinet d'avocats Gaidarov & Dochev a une expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle, offrant une analyse complète et une stratégie globale pour une protection efficace de la propriété intellectuelle.

Outre la phase d'enregistrement des sites de propriété industrielle, notre équipe assure le suivi de la protection en cas de violation des droits sur ces sites tant judiciaire qu'extrajudiciaire.

Mise en place d'une stratégie de protection des objets de propriété intellectuelle auprès de :

Autorités judiciaires (menant des procédures judiciaires pour la protection des droits d'auteur, des brevets, des marques et des dessins et modèles industriels, appel des décisions de l'Office des brevets de la République de Bulgarie pour les refus d'octroi de brevets, enregistrement des marques et des dessins et modèles industriels, représentation devant la Cour administrative suprême. Commission de protection de la concurrence (entreprendre des actions en vue d'engager une procédure pour sanctionner la concurrence déloyale en vertu de la loi sur la protection de la concurrence et représentation procédurale devant la Commission dans le cadre de la procédure). Office des brevets de la République de Bulgarie (entreprendre des actions en vue d'engager une procédure pour sanctionner les atteintes aux droits de marque et de dessin industriel).

Droits d'auteur:

Analyse complète du processus de création de l'objet du droit d'auteur et proposition d'une solution adéquate pour sa protection. Préparation des contrats et documents nécessaires avec les auteurs ou les titulaires des droits d'auteur pour la cession du droit d'utilisation de l'objet du droit d'auteur.